- CHI : L’objet de la règle de droit
- Section 1 : Différents disciplines juridiques : Le droit positif
- Se compose de droit privé (Droit civil/commercial/du Travail/bancaire/foncier/boursier) et de droit public (d
- Constitutionnel/administratif/pénal/fiscal/de finance public/de Liberté public)
- Section 2 : Caractère de la règle de droit :
- A. Règle impérative (ordre public)
- Des règles qui s’imposent de façon obligatoire et impératives à toutes les personnes, la personne n’a pas le choix au niveau de l’application, ces règles
- assurent la sucrette et la stabilité de la société (exp. : regle pénal/familial)
- B. Règle supplétive : leur application et laissé a la volonté des personnes le domaine de ces droits est le droit des obligations des contrats
- C. Caractère coercitif
- 1. Sanctions civils : frappe l’acte juridique, qq1 qui ne respect pas les conditions de forme ou de fond prévue par la loi.
- Celles destinées à réparer
- i. Nullité (d’un contrat de vente)
- ii. Dommage et intérêt (somme d’argent contre un mal -accident-)
- Celles produisant une contrainte
- i. Contrainte directe :(sur la personne elle-même) :qq1 qui occupe un local sans payer, risque de faire objet d’exclusion
- ii. Contraintes indirectes (contre les b1s de cette personne) (saisir son compte bancaire, son bien immobilier…
- 2. Sanctions pénales
- Crime (infraction le plus grave)(exp :Meurtre commis préméditation ou gel/ Sanctions :Dégradation civique ,Réclusion
- Perpétuelle, Réclusion à temps
- Délit (moyen) : se situe entre les crimes et les contraventions (il y a deux types)
- i. Délit correctionnel (enlèvement d’une femme mariée-sanction :de 2 à 5 ans-)
- ii. Délit de police (entre les délit correctionnels et les contraventions)(exp :outrage public à la pudeur, le vol)
- 3. Sanctions disciplinaires(le type des sanctions applicable par un responsable à l’encontre de son subordonné)(exp : non respect des ordres,
- retards injustifiés/sanctions :changement de poste, Mutation,Dégradation)
- Section 3 : Rapport droits et les autres règles :
- Rapport droit et la morale : dans la plupart des sociétés, il y a tendance à l’intégration de la morale,das certains pays occidentaux il y a une
- separation entre la regle juridique et la regle morale(autorisation de mariage entre 2 personnes de meme sexe
- Rapport droit et la religion :dans certain etat il y a influence de la religion sur le droit(arabie saoudite)-Amputation de la main,Flagellation,ou
- Lapidation pour du débit d’adultère ; dans le Maroc la sanction c’est l’emprisonnement
- Titre I : Le droit objectif
- Définition : Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en
- société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics
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