Code Général des Impôts CGI-2013
Le CGI
Le code général des impôts (ou CGI) regroupe les dispositions relatives au droit de la fiscalité pour les particuliers et les professionnels.CGI
Plusieurs codes avaient initialement été créés, soit un par type d’impôt. Il existait ainsi :
-Un code des impôts directs CGI
-Un code de l’enregistrement CGI
-Un code du timbre. CGI
La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et l’arrêté du 06 avril 1950.CGI
Il rassemble notamment les dispositions relatives au calcul et au recouvrement de l’Impôt sur le Revevnu (IR), l’Impôt sur les Sociétés (IS) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les Droits d’Enregistrement, les Impôts Locaux et les diverses impositions directes et indirectes perçues par l’Etat et les collectivités territoriales.CGI
La fiscalité des personnes physiques et morales est régie par des lois fiscales très strictes, qui sont inscrites dans le Code Général des Impôts ou C.G.I. CGI
Ces lois fiscales prises par le Législateur sont rarement à la portée de compréhension de ceux qui ne disposent pas d’une formation de juristes et de fiscalistes. CGI simulation impot, impôts 2013
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Les Particuliers ont rarement besoin de consulter le C.G.I. s’ils se contentent de rester en Maroc et de gérer leurs revenus en «bons pères de famille»… de plus certains Professionnels (Cabinets Comptable – Avocats – Juristes – Fiscalistes…) sont en mesure de répondre à leur demande en cas de besoin. CGI, simulation impot impôts 2013
Plusieurs codes avaient initialement été créés, soit un par type d’impôt. Il existait ainsi :
-Un code des impôts directs CGI
-Un code de l’enregistrement CGI
-Un code du timbre. CGI
La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et l’arrêté du 06 avril 1950.CGI
Il rassemble notamment les dispositions relatives au calcul et au recouvrement de l’Impôt sur le Revevnu (IR), l’Impôt sur les Sociétés (IS) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les Droits d’Enregistrement, les Impôts Locaux et les diverses impositions directes et indirectes perçues par l’Etat et les collectivités territoriales.CGI
La fiscalité des personnes physiques et morales est régie par des lois fiscales très strictes, qui sont inscrites dans le Code Général des Impôts ou C.G.I. CGI
Ces lois fiscales prises par le Législateur sont rarement à la portée de compréhension de ceux qui ne disposent pas d’une formation de juristes et de fiscalistes. CGI simulation impot, impôts 2013
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Les Particuliers ont rarement besoin de consulter le C.G.I. s’ils se contentent de rester en Maroc et de gérer leurs revenus en «bons pères de famille»… de plus certains Professionnels (Cabinets Comptable – Avocats – Juristes – Fiscalistes…) sont en mesure de répondre à leur demande en cas de besoin. CGI, simulation impot impôts 2013
Les Particuliers qui dirigent une Entreprise (Chefs d’Entreprise – Professions Libérales – Commerçants – Artisans – Agents Commerciaux indépendants…) ont plus souvent besoin de consulter un Professionnel compétent pour s’assurer que les opérations financières ou fiscales qu’ils souhaitent réaliser, soient conformes avec le C.G.I. CGI simulation impot impôts 2013
Le Droit Fiscal (national) est assez bien connu des différents Professionnels et leurs conseils sont toujours judicieux et prévenants. Par contre le Droit Fiscal International est très peu utilisé par ces mêmes Professionnels, donc moins bien connu. CGI, simulation impot, impôts 2013
Les opérations de planification ou d’optimisation fiscale internationale sont évidemment régie par le C.G.I. mais nécessitent la connaissance du Droit du ou des Pays concernés par ces opérations internationales et on se rend compte alors que très peu de Spécialistes sont en mesure de répondre à la demande et de conseiller utilement.
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Pour permettre à nos visiteurs de comprendre comment le C.G.I. encadre les opérations de planification fiscale internationale, nous allons détailler les principaux articles du C.G.I. qu’il faut connaître et les présenter aux lecteurs sous un format simplifié et compréhensible.CGI, simulation impot, impôts 2013 CGI, simulation impot, impôts 2013
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Pour permettre à nos visiteurs de comprendre comment le C.G.I. encadre les opérations de planification fiscale internationale, nous allons détailler les principaux articles du C.G.I. qu’il faut connaître et les présenter aux lecteurs sous un format simplifié et compréhensible.CGI, simulation impot, impôts 2013 CGI, simulation impot, impôts 2013
Tout d’abord définissons en termes simples l’Optimisation Fiscale Internationale, pour déterminer quels sont les articles du C.G.I. qui peuvent empêcher ou gêner cette opération fiscale. CGI, simulation impot
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