LES ACHATS, LES VENTES, LA T.V.A
la T.V.A
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe les opérations économiques facturée par l’entreprise et supporté par le consommateur
Au niveau de l’entreprise la T.V.A ne peut être considérée comme une charge
L’entreprise facture la T.V.A à son client pour le compte de l’Etat mais elle ne verse pas la totalité de la T.V.A facturée l’entreprise déduit la T.V.A qu’elle a supportée lors des achats auprès de ses fournisseurs
L’entreprise ne verse en définitive que la différence entre la taxe sur les ventes et la taxe sur les achats et frais (il faut tenir compte de la règle de décalage d’un mois pour la récupération de la T.V.A payée aux fournisseurs d’exploitation)
Sur la base imposable (prix hors taxes) cinq taux peuvent être appliqués selon la nature des biens et services
taux réduits 7% 10% et 14%
taux normal 20 %
taux majoré 30%
LES ACHATS ET LES VENTES
1 GÉNÉRALITÉS
Lors des ventes de marchandises ou de produits ou prestations de services l’entreprise établit un document la facture
Cet écrit constitue la base de l’enregistrement comptable
La facture se compose de 2 parties
l’en tête qui comporte les références commerciales du fournisseur (non adresse du fournisseur et du client)
le corps de la facture qui comprend la désignation des marchandises vendus quantités prix unitaire montant hors taxe montant T.V.A prix toute taxes comprise (TTC)
Accessoirement le corps de la facture peut comprendre les diverses réductions venant du prix hors taxe et divers éléments pouvant s’ajouter au prix tels le transport et les emballages
2 LES REDUCTIONS
Il y a 4 types de réductions dont 3 à caractère commercial et une à caractère financier
Réductions commerciales
Rabais : réduction sur les prix pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises vendues
Remise : réduction habituellement accordée en considération de la relation client/fournisseur ou de l’importance des achats
Ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client pendant une période donnée (ristourne trimestrielle, annuelle…)
Réductions financières
Escompte : réduction accordée aux clients qui paient leur facture avant la date normale d’exigibilité
Exemple : escompte accordé pour paiement comptant
Escompte pour paiement à 30jours alors que l’échéance habituelle est de 90 Jours
Remarque :
Les rabais, les remises et les ristournes qui figurent sur la facture de doit ne sont jamais comptabilisés
Ecritures comptables types
Chez le client
date
| |||||||
6111
3455
4411
|
Achats de marchandises
Etat T.V.A récupérable sur charges
|
Fournisseurs
|
Net COM
T.V.A
|
T.T.C
| |||
date
| |||||||
Chez le fournisseur
date
| ||||||
3421
7111
4455
|
Clients
|
Ventes de marchandises
Etat T.V.A facturée
|
T.T.C
|
NET COM
T.V.A
| ||
date
| ||||||
3 LES MAJORATIONS
Il s’agir le plus souvent de frais de transport et des emballages
Frais de transport
- Cas du transport à la charge du fournisseur :
Le montant des frais de transport est inscrit au débit du compte 61426 « transport sur ventes ».
- Frais de transport à la charge du client mais payé par le fournisseur au départ de la marchandise :
Le montant des frais de port payé par le fournisseur est inscrit au Débit du compte 61426 « transports des ventes »ce compte est soldé lorsque le fournisseur facture le montant exact du transport
Remarque :
Lorsque le port est assuré par les propres moyens de transport de l’entreprise c’est compte 71276 « ports et frai accessoires facturés » qui est crédité du montant du transport facturé au client
les emballages
2 grandes catégories d’emballages :
è Les emballages perdus
èLes emballages récupérables
les achats d’emballages
Les achats d’emballages par une entreprise s’analysent selon la nature de ceux-ci :
èSoit comme une acquisition d’immobilisation s’il s’agit d’emballages récupérables (compte2333 « emballage récupérables identifiables »)
èSoit comme un achat d’emballage s’il s’agit d’emballages non identifiables ou d’emballages perdus ou d’emballages a usage mixte (compte 6123 « achats d’emballages »)
· les consignations d’emballages
è La consignation
chez le fournisseur
ECRITURE TYPE
date
| ||||||
3421
7111
4455
4425
|
clients
|
Ventes de marchandises
Etat T.V.A facturée
Clients-dettes pour emballages et matériel consignés
|
X
|
X
X
X
| ||
Chez le client
Date
| ||||||
6111
3455
3413
4411
|
Achats de marchandises
Etat T.V.A récupérable sur charges
Fournisseur – créance pour emballages et matériel à rendre
|
Fournisseurs
|
X
X
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Remarque :
La consignation des emballages n’est ni un produit pour le fournisseur ni une charge pour le client
èLe retour des emballages
Chez le fournisseur
ECRITURE TYPE
Date
| ||||||
4425
3421
|
Clients – dettes pour emballages et matériel consignés
|
Clients
|
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Chez le client
Ecriture type
Date
| ||||||
4411
3413
|
Fournisseurs
|
Fournisseurs – créance pour emballages et matériel à rendre
|
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Remarque
Si non restitution des emballages le prix de consignation est un produit par le fournisseur enregistré dans le compte 7127 « ventes et produits accessoires » et une charge pour le client enregistrée dans le compte 6123 « achats d’emballages » (ne pas oublier de décomposer le prix de consignation en hors taxe et en T.V.A)
Si le retour des emballages est effectué a un prix inférieur au prix de consignation différence est une charge pour le client inscrite dans le compte 61317 « malis sur emballages rendus » et un produit pour le fournisseur inscrit dans le compte 71275 « bonis sur reprises d’emballage consignés » (ne pas oublier de décomposer les « malis » et les « bonis » en hors taxe et en T.V.A).
LES AVOIRS
Les factures d’avoir appelées aussi notes de crédit sont établies par le fournisseur dans 2 cas :
è Réductions accordées par le fournisseur postérieurement à la facturation
è Retours de marchandises au fournisseur
1 LES REDUCTIONS COMMERCIALES SUR FACTURES D’AVOIR
ECRITURE TYPE
Chez le fournisseur
Date
| ||||||
7119
4455
3421
|
R.R.R accordés par l’entreprise
Etat T.V.A facturée
|
Clients
|
X
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Chez le client
Date
| ||||||
4411
6119
3455
|
Fournisseurs
|
R.R.R obtenus sur achats
Etats T.V.A récupérable sur charges
|
X
|
X
X
| ||
Date
| ||||||
2 LES REDUCTIONS FINANCIERES SUR FACTURES D’AVOIR
Chez le fournisseur
ECRITURE TYPE
Date
| ||||||
6386
4455
3421
|
Escomptes accordés
Etats T.V.A facturée
|
clients
|
X
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Chez le client
ECRITURE TYPE
Date
| ||||||
4411
7386
3455
|
Fournisseurs
|
Escomptes obtenus
Etat T.V.A récupérable sur les charges
|
X
|
X
X
| ||
Date
| ||||||
3 LES RETOURS DE MARCHANDISES
La facture d’avoir concernant les retours de marchandises annule en totalité ou en partie une facture d’achat elle traduit donc une réduction de flux
L’enregistrement comptable de la facture d’avoir fait intervenir les mêmes comptes que pour un achat mais en inversant les sens Débit – crédit
Chez le fournisseur
ECRITURE TYPE
Date
| ||||||
7111
4455
3121
|
Ventes de marchandises
Etat T.V.A facturée
|
Clients
|
X
X
|
X
| ||
Date
| ||||||
Chez le client
Date
| ||||||
4411
6111
3455
|
Fournisseurs
|
Achats de marchandises
Etat T.V.A récupérable sur les charges
|
X
|
X
X
| ||
Date
| ||||||